Art. 1
La " Société Française pour l'Application des Ultrasons à la médecine et à la Biologie " a été constituée conformément à la loi, sur les associations, du 1er juillet 1901 du Code Civil français, de durée illimitée, dont les statuts ont été déposés :
le : 13 octobre 1994,
à : la Préfecture de Paris.
Elle modifie sa dénomination et ses statuts comme suit : La " Société Française pour l'Application des Ultrasons à la Médecine et à la biologie " s'appelle désormais : la " Société Francophone pour l'Application des Ultrasons à la Médecine et à la Biologie " dont les statuts ont été déposés également à la préfecture de Paris.

Art.2 - Buts de la Société Francophone pour l'Application des Ultrasons à la Médecine et à la Biologie (SFAUMB)

la Société savante, ci-dessus nommée SFAUMB, a pour but de promouvoir en France la recherche clinique expérimentale et technique, l'enseignement des techniques ultrasonores sous toutes ses formes, le diagnostic et le traitement par ondes ultrasonores, la connaissance des effets biologiques des ultrasons. Elle coordonne les travaux scientifiques, facilite les relations et les échanges, organise des journées de travail et de formation. Elle maintient ou établit des contacts internationaux et intéresse ses membres aux manifestations et publications scientifiques en France et à l'étranger.
Elle soutient les actions similaires des groupements ou sociétés savantes étrangères adhérentes à la SFAUMB.

Elle assure la représentation des membres français auprès des Fédérations Internationales (EFSUMB, WFUMB).

Elle peut également intervenir pour défendre les intérêts professionnels de ses membres, stimuler la formation du personnel technique auxiliaire, créer des prix, bourses etc. Elle s'intéresse au contrôle de qualité concernant tant les appareils à ultrasons médicaux que la pratique des actes d'ultrasonologie et à tous moyens qu'elle estime utiles aux buts qu'elle poursuit (accréditation de ses membres, validation des activités, évaluation des formations et des applications cliniques...).

Art. 3 - Composition de la Société

1° La SFAUMB réunit des scientifiques de différentes disciplines, qui utilisent les ultrasons dans des buts diagnostiques, thérapeutiques ou de recherche, des représentants de professions techniques qui participent à la mise au point et au développement de l'instrumentation, ainsi que toute personne possédant un diplôme d'étude supérieure ou équivalent, reconnu par la SFAUMB.

La SFAUMB se compose de :
1° Membres titulaires
La qualité de membre titulaire est réservée aux personnes physiques remplissant les conditions définies ci-dessus, c'est-à-dire à celles qui utilisent les techniques ultrasonores et/ou contribuent à leur développement clinique et scientifique.
2° Membres associés
La qualité de membre associé est réservée aux personnes physiques ne remplissant pas les conditions définies plus haut et aux personnes morales (sociétés, collectivités, etc.). Les membres associés ne votent pas en Assemblée Générale.
3° Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale à certaines personnalités qui ont rendu des services signalés à la SFAUMB. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Art. 4 - Modalités d'entrée à la SFAUMB, changement de qualité et perte de la qualité de membre :

1° La candidature, écrite, des membres associés est retenue ou non par le Bureau de la SFAUMB. Eventuellement, le passage de la qualité de membre associé à celle de membre titulaire peut être proposé par le Conseil d'Administration ou demandé à celui-ci par l'intéressé avec exposé écrit des raisons pouvant justifier ce changement.

2° La demande, écrite, d'adhésion en qualité de membres titulaire doit être adressée au Secrétaire Général de la SFAUMB. Elle doit comporter la rédaction d'un texte justifiant l'accès à cette catégorie, ainsi qu'une lettre de recommandation de deux membres titulaires. Après acceptation de la candidature par le Conseil d'Administration, la nomination est effective si la majorité des deux tiers est obtenue en Assemblée Générale, le quorum étant de 20 % des membres titulaires.

3° La qualité de membres de la SFAUMB se perd :
- Par démission écrite envoyée au Secrétaire Général avant la fin de l'année civile. Est réputé démissionnaire tout membre qui, malgré un avertissement, n'a pas payé sa cotisation durant les deux années qui précèdent l'Assemblée Générale annuelle, sauf cas particulier qui seront examinés par le Conseil d'Administration.
- Par la radiation, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, prononcée par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art 5 -
La SFAUMB est administrée par un conseil comportant au moins 10 membres, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale parmi les membres titulaires, tous jouissant du plein exercice de leurs droits civils, et composé de :

* six membres exerçant chacun obligatoirement dans l'une des disciplines suivantes et utilisant les ultrasons : angiologie, biophysique, cardiologie, gynécologie-obstétrique, imagerie médicale, ophtalmologie. La liste des disciplines, obligatoirement représentées au Conseil d'Administration, pourra être modifiée, à travers le règlement intérieur, en fonction de l'évolution technique, sur proposition du Conseil d'Administration et avec approbation de l'Assemblée Générale.

* d'au moins quatre membres représentant l'un des champs d'application déjà cités ou un autre, non encore évoqué ; en aucun cas, une discipline ne peut avoir plus de trois représentants au total avec voix délibérative.

* lorsqu'une société d'ultrasonologie médicale, non française, non encore représentée à la SFAUMB, s'y associe, elle dispose d'au moins un membre au Conseil d'Administration, avec voix délibérative.

* le Conseil d'Administration peut coopter des membres chargés de mission avec voix délibérative, sur les points concernant leurs missions, pour une durée au plus égale au mandat du bureau.

* les anciens présidents de la SFAUMB sont membres de droit du Conseil d'Administration, en surnombre, avec voix consultative.

* il est constitué un collège de consultants délégués des Sociétés Savantes des disciplines médicales ayant recours à l'ultrasonographie ; ce collège est rattaché au Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans. Leur renouvellement s'effectue par rotation. Ce renouvellement se fait dans la discipline du membre parvenu en fin de mandat si ce dernier est le seul représentant d'une discipline obligatoirement représentée.

L'élection a lieu à la majorité des membres présents ou représentés de l'Assemblée Générale, ou à la majorité des suffrages exprimés en cas de vote par correspondance.

Les membres du Bureau, dont le mandat au Conseil d'Administration vient à échéance, se trouvent renouvelés dans leur fonction jusqu'à la date de mise en place d'un nouveau Bureau.

Les membres sortants sont immédiatement rééligibles trois fois consécutivement au maximum.

Tout membre du Conseil d'Administration, absent à plus de trois réunions consécutives, est susceptible d'en être exclu après délibération et vote à la majorité des 2/3 du Conseil d'Administration s'il ne présente pas de mémoire justifiant son absence.

Art. 6 - Le bureau, exécutif du Conseil d'Administration, est élu pour 3 ans par ce même Conseil d'Administration qui choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un président et au moins :
- un vice-président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire chargé de la communication
- et un trésorier.
Les membres du bureau sont rééligibles conformément à l'article 5
Le président ne peut être immédiatement rééligible à son poste. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, un autre membre du Conseil d'Administration est élu pour assurer l'intérim.
Il est possible, si les accords mutuels le demandent, que l'un des membres, d'une société non française associée à la SFAUMB (telle qu'elle est décrite à l'article 6 du § III) élu au Conseil d'Administration, fasse partie du Bureau.
- les comptes de la SFAUMB sont tenus par le trésorier qui gère les fonds en accord avec le bureau.
- le président et le trésorier disposent de la signature des comptes bancaires.

Art. 7 - Les membres du Conseil d'Administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision express du Conseil d'Administration, statuant lors de présence des intéressés. Ces frais doivent faire l'objet d'un accord préalable et sont soumis à vérification.

Art. 8 - L'Assemblée Générale est constituée par les membres titulaires à jour de cotisation et les membres d'honneur. Elle se tient en principe lors du Congrès annuel de la SFAUMB. Une assemblée extraordinaire peut être tenue chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres titulaires avec un maximum d'une réunion tous les quatre mois. Les membres titulaires peuvent se faire représenter mutuellement par procuration écrite. Un membre ne peut être personnellement porteur de plus de 3 pouvoirs de vote, y compris le sien. Le vote par correspondance peut,
- être utilisé pour toute élection
- et sur décision du Conseil d'Administration, pour toute consultation exceptionnelle des membres de la SFAUMB.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le bureau de la SFAUMB. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la gestion financière et morale de la SFAUMB.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration ; ce dernier vote pouvant, sur demande du Conseil d'Administration, être effectué par correspondance dans un délai n' excédant pas de trois mois la réunion de l'Assemblée Générale.

Les comptes rendus des décisions de l'Assemblée Générale et des comptes financiers sont publiés chaque année dans la lettre de liaison de la SFAUMB.

Art. 9 - La SFAUMB définit son siège social et choisit ses établissements bancaires lors du renouvellement du bureau.

Art. 11 - Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou de 25 % des membres titulaires.
Ces modifications doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents à conditions qu'ils représentent au moins 25 % des membres titulaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle consultation est organisée par le bureau dans un délai compris entre 15 jours et 6 mois.

Art. 12 - La dissolution de la SFAUMB peut avoir lieu sur proposition d'au moins un tiers de ses membres.
Une Assemblée Générale exceptionnelle doit être convoquée à cet effet, comprenant au moins la moitié des membres en règles de cotisation plus un. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale est convoquée et la dissolution peut alors être votée à la majorité des deux tiers des membres présents. Cette Assemblée restreinte étudie la situation financière et dispose de la trésorerie.

Un original doit rester au siège de la SFAUMB et deux sont destinés au dépôt légal.

Art. 1 - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

1° Le Président administre l'Association et la représente sur le territoire national.

2° Le Vice-Président, quand il est membre de la société française, remplace le président en cas de force majeure et par délégation du président en toutes circonstances, notamment pour l'ordonnancement des dépenses. Si le Vice-Président est le représentant d'une société non française, ces attributions sont confiées au Secrétaire Général.

3° Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et la gestion administrative, notamment l'envoi des convocations aux différentes réunions et assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il est chargé de l'organisation des séances de travail scientifique y compris la coordination des différentes parties impliquées dans l'organisation du ou des congrès scientifiques de la SFAUMB, quand sur proposition du Conseil d'Administration, l'organisation totale ou partielle du Congrès annuel est confiée à un Comité d'organisation. . Le Président peut lui déléguer certains de ses pouvoirs pour un temps déterminé.

4° Plusieurs secrétaires généraux adjoints peuvent être nommés. Un des secrétaires adjoints est chargé des publications de l'Association et plus particulièrement de la Lettre de Liaison. Il est responsable de la distribution des informations aux membres de l'Association et de leur cession. Un des secrétaires adjoints aide le Secrétaire Général dans les domaines et circonstances ou cela s'avère utile.

5° Le Trésorier manie les deniers ; il tient à jour la comptabilité de l'Association et présente à l'Assemblée Générale un rapport financier faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan, qu'il adresse quinze jours au moins avant la réunion de ladite Assemblée, aux membres du Conseil d'Administration agissant comme Commission des comptes lors de leur réunion au cours de l'Assemblée Générale annuelle.

Dans la limite de ses attributions, il a la possession exclusive et la signature des comptes bancaires, postaux ou cartes de crédit. Le trésorier ne peut engager des dépenses unitaires supérieures à un plafond, fixé annuellement par le Conseil d'Administration, sans l'accord écrit du Président ou de tout autre membre du Conseil d'Administration spécialement nommé par ce conseil, pour veiller à la bonne exécution des directives. Il procède au réemploi des valeurs amorties mais, en ce qui concerne la vente de titres, il agit en exécutions des décisions du Conseil et avec la signature conforme d'un autre membre du bureau spécialement désigné par le Conseil pour veiller à la bonne exécution de ces directives.
Les placements de fonds sont faits conformément aux prescriptions de la loi.
Enfin, il tient à jour le fichier des membres et celui des cotisations perçues.

6° Le bureau se réunit, autant que possible, tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Secrétaire Général, à la demande du Président.

Art. 2 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CANDIDATURES

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu dans les conditions fixées par les statuts. Le vote par correspondance, lorsqu'il est rendu nécessaire par les circonstances, est organisé par le Secrétaire Général à la demande du bureau.

Les postes vacants au Conseil d'Administration devront être annoncés dans le bulletin de la Société, deux mois au moins avant l'Assemblée Générale et les actes de candidatures adressés au Secrétaire Général par écrit, un mois au moins avant cette Assemblée.

Sauf cooptation par le Conseil d'Administration pour motif exceptionnel, nul ne peut être candidat au Conseil d'Administration s'il n'est pas membre de l'Association depuis trois ans au moins et/ou s'il n'est à jour de ses cotisations.

Art. 3 - DELEGUES ETRANGERS

Le Conseil d'Administration est autorisé à choisir parmi les membres titulaires étrangers, à jour de leurs cotisations, des délégués qui serviront de trait d'union entre l'Association, leurs délégués nationaux et les sociétés scientifiques étrangères.

Art. 4 - CONGRES DE L'ASSOCIATION - ENVOI DES CONVOCATIONS - PROGRAMME DU CONGRES

1° Une circulaire est envoyée à tous les membres de l'Association quatre mois au moins avant la séance scientifique et administrative annuelle (Congrès), rappelant la date et le lieu de la réunion et demandant l'envoi des titres des communications qui doivent être scientifiques.

2° Le programme complet est envoyé à tous les membres de l'Association un mois avant le Congrès. Il indique l'ordre des séances et les propositions d'intérêt général émanant soit des membres de l'Association, soit du Conseil d'Administration.

Art. 5 - ORGANISATION DU CONGRES

1° Le lieu du Congrès de l'Association est décidé par le Conseil d'Administration après étude des dossiers et propositions dûment documentées émanant des membres titulaires de l'Association et adressées au Secrétaire Général trois mois au moins avant la date du congrès précédent.

2° L'organisation du Congrès est confiée à un comité accrédité par le Conseil d'Administration, en respect de l'article 3 du règlement intérieur.

Art. 6 - ASSEMBLEE GENERALE

Une Assemblée Générale a lieu au cours du Congrès annuel. Son bureau est celui du Conseil d'Administration (art. 7 des statuts).

On y discute de toutes les questions touchant les intérêts de l'Association après avoir entendu, l'allocution de politique générale du Président, le rapport moral du secrétaire général et le rapport financier du trésorier. Ces deux rapports sont soumis à la ratification par l'Assemblée Générale à main levée.

Il ne peut être fait que des propositions intéressant le fonctionnement de l'Association ; elles doivent être communiquées au Secrétaire Général trois mois avant la date de la réunion et inscrites à l'ordre du jour.

Ne pourront être soumises à la discussion que les motions présentées et signées par six membres titulaires à jour de cotisation et envoyées dans le délai réglementaire. Elles ne peuvent être rendues définitives que par un vote de l'Assemblée Générale et à la majorité absolue des votants. Seules les propositions soumises à un vote seront reproduites au procès-verbal.

Art. 7 - SEANCES DU CONGRES, EN ACCORD AVEC LE BUREAU DE L'ASSOCIATION :

1° Le congrès doit durer au minimum deux jours.
2° Le bureau de chaque séance est constitué par :
- un Président de séance choisi par le comité d'organisation
- un membre du Conseil d'Administration ou une personnalité choisi(e) par ledit comité.
Il est spécialement chargé de veiller à l'observation du règlement dont il est seul responsable vis-à-vis de l'Assemblée.
3° Ordre du jour des séances : il est établi par le comité d'organisation.
4° Nombre et durée des communications et discussions :
- le nombre et la durée des communications sont fixés par le comité d'organisation
- la durée des ateliers de formation médicale continue sera fixée par ledit comité
- tout orateur prenant part à une discussion ne peut prendre la parole ou présenter de documents qu'avec l'accord du président de séance.
5° Tout orateur inscrit qui n'aura pas répondu à l'appel de son nom en temps voulu ne pourra faire sa communication qu'en fin de séance et quand l'ordre du jour aura été épuisé.
6° Aucun enregistrement sonore ou audiovisuel des séances n'est autorisé sans l'accord écrit du président du congrès et l'accord verbal de chaque orateur.

Art. 8 - PUBLICATION DU VOLUME DES COMPTES RENDUS - REMISE DES MANUSCRITS
1° Les manuscrits dactylographiés et les illustrations qui les accompagnent doivent être, sans aucune exception, remis au Secrétaire Général avant la fin du Congrès. Ceux qui ne seront pas remis dans ce délai ne pourront pas figurer dans le volume des comptes rendus. La parution du volume des comptes rendus du Congrès est sous la responsabilité du Président du Congrès.
2° Toute communication annoncée à l'ordre du jour et non lue au Congrès par son auteur ne sera pas publiée.

Art. 9
- MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
- ACQUITTEMENT DES COTISATIONS
- ENVOI DES PUBLICATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau et doit être approuvé par l'Assemblée Générale. Il pourra être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.

Les membres de l'Association doivent acquitter leur cotisation annuellement, sur avis du trésorier qui leur en délivrera un reçu. Le trésorier est autorisé à faire recouvrir les cotisations avec frais à la charge des retardataires. Les membres étrangers de l'association sont invités à régler leur cotisation par virement bancaire ou carte bancaire à l'ordre du Trésorier de la SFAUMB.

La lettre de liaison ne sera envoyée aux membres de l'Association qu'autant qu'ils auront acquitté leur cotisation.

-Une cotisation réduite- n'ouvrant pas le droit à l'éligibilité - est proposée à un membre désirant bénéficier des services de l'Association lors d'une formation ponctuelle dans l'année. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Art. 10 - POLITIQUE INTERNATIONALE

Elle est élaborée par le Conseil d'Administration sous l'autorité du président en accord avec le délégué de la SFAUMB à l'EFSUMB. Celui-ci doit être de nationalité française, parler et écrire couramment au moins l'anglais. Le délégué est responsable de son exécution devant le CA qui l'a élu parmi ses membres ou coopté.

Art. 11 - FORMATION MEDICALE CONTINUE

La politique de formation médicale continue est élaborée par le Conseil d'Administration sous l'autorité du président en accord avec le délégué de la SFAUMB près de l'A.FOR.SPE et/ou de la Fédération Nationale des Associations de Formation Continue. Le but de cette politique est l'accréditation des membres de la SFAUMB par la validation effective des actions de formation médicale continue auxquelles ils participeront.

Art. 12 -
Le conseil d'Administration s'engage à soutenir le journal choisi comme organe officiel d'expression de la SFAUMB.